Actualités

Jurisprudence sur l’Urbanisme et l’aménagement du territoire

- 08/02/2016 -   Retrouvez toutes les jurisprudences dans lesquelles Maître Bouzerda a participé.   En savoir plus...

Clauses abusives et contrat de construction de maison individuelle

- 21/10/2015 -   En abordant cette thématique, Maître BOUZERDA a abordé le sujet du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans qui fait souvent l’objet d’une réglementation particulière et d’un formalisme poussé, ayant pour finalité la protection du consommateur.   En savoir plus...

Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

- 10/10/2015 -   En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l’étendue de la mission confiée au constructeur.   En savoir plus...

Les cessions de fonds de commerce sur le domaine public depuis la loi Pinel

- 11/08/2015 -   La question de la possible existence d’un fonds de commerce sur le domaine public était à l’origine source d’incertitudes, et le caractère précaire et révocable des autorisations d’occupation du domaine public empêchait pour le Conseil d’Etat toute possibilité de reconnaissance d’un fonds de commerce.   En savoir plus...

Le cahier des charges du groupe d’habitations

- 05/08/2015 -   Le « groupe d’habitations » n’est défini ni par la réglementation, ni par la jurisprudence et une telle organisation de la propriété est relativement rare, même si elle se rapproche d’une association syndicale libre (ASL), souvent créée après l’obtention d’un permis de construire valant division.   En savoir plus...

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié aux torts de l’employeur

- 29/11/2014 -   La prise d’acte est d’origine prétorienne. Créée par le juge, elle n’était pas réglementée par le Code du travail. Ce procédé permet à un salarié, acteur de la procédure, de mettre fin unilatéralement au contrat de travail en saisissant le juge afin qu’il statut sur les effets de la rupture.   En savoir plus...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

- 27/11/2014 -   Le harcèlement est un moyen très invoqué en droit de la fonction publique, aussi bien devant le juge administratif que devant le juge pénal. Les articles 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires visent à protéger le fonctionnaire contre le harcèlement sexuel et contre le harcèlement moral.   En savoir plus...

Le maire et les infractions aux règles d’urbanisme

- 11/09/2014 -   La réalisation de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale. Le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire est tenu de faire constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République. Ces procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire.   En savoir plus...