Clauses abusives et contrat de construction de maison individuelle

En abordant cette thématique, Maître BOUZERDA a abordé le sujet du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans qui fait souvent l’objet d’une réglementation particulière et d’un formalisme poussé, ayant pour finalité la protection du consommateur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur Le Village de la Justice :