CESSION D’ENTREPRISE

Petit filet noir

Comment céder une entreprise ? Comment céder une entreprise ?

Une entreprise peut se transmettre de différentes manières. La transmission peut être réalisée à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, succession), l’opération peut être réalisée par voie de cession des parts ou actions, il s’agit alors d’une cession de société, ou par voie de cession de son fonds de commerce

Ces modes de transmission diffèrent tant en ce qui concerne leur régime juridique que leurs incidences fiscales.

La cession de fonds de commerce

A l’inverse d’une cession de société, la vente de fonds de commerce ne porte que sur une partie des actifs.

La cession porte généralement et principalement sur la clientèle, le bail commercial, le stock, l’enseigne, le matériel et emporte la reprise obligatoire des salariés attachés à l’activité.

Sur le plan juridique, une telle opération peut apparaitre moins risquée pour un acquéreur potentiel.

La cession de fonds de commerce est toutefois soumise à une réglementation légale rigoureuse qui prévoit notamment que le prix de cession sera séquestré pour permettre aux éventuels créanciers du vendeur de former opposition.

La cession de parts sociales

La cession de société est une opération généralement plus complexe que la cession de fonds de commerce et implique souvent une phase de négociations plus longue.

Elle peut nécessiter la réalisation d’audits préalables permettant à l’acquéreur de s’assurer de l’absence de risques sociaux, fiscaux, juridiques ou comptables.

Il est également d’usage de négocier entre le cédant et l’acquéreur une garantie d’actif et/ou une garantie de passif.