DROIT DES CONTRATS ET RESPONSABILITÉ CIVILE

Petit filet noir

Qu'est-ce que le droit des contrats et de la responsabilité civile ? Qu'est-ce que le droit des contrats et de la responsabilité civile ?

L’activité commerciale de l’entreprise exige la rédaction de conventions précises, sures et parfaitement adaptées aux besoins de la structure.

Le contrat est l’acte juridique par lequel une entreprise pourra tisser des liens commerciaux. Il joue une place prépondérante dans l’activité de l’entrepreneur, une bonne partie de ses résultats pouvant reposer uniquement sur quelques contrats.

Rédigé parfois à l’adresse d’un fournisseur, d’un client profane ou professionnel, il se verra alors appliquer des règles différentes. L’attention portée à la rédaction du contrat, qui régira les obligations des parties l’une envers l’autre, est dès lors essentielle, et nécessite une capacité de diagnostic précis pour prévoir les cas de désaccords lors de son exécution.

Notre Cabinet accompagne ainsi ses clients lors de la négociation et la rédaction de contrats, des conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et de l’ensemble des contrats types.

Les litiges juridiques qui peuvent survenir à l’occasion des accords commerciaux sont nombreux : recouvrement de créances, inexécution d’obligations contractuelles, ou même difficulté dans les relations avec les établissements bancaires. Que ce soit en défense ou en demande, l’assistance d’un avocat est dès lors primordiale.

 

Nos interventions Nos interventions

Le cabinet assiste et représente les entreprises dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles devant l’ensemble des juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité) que ce soit pour le recouvrement de créance, l’exécution des obligations contractuelles ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.