DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET
D’HABITATION

Baux commerciaux Baux commerciaux

Les baux commerciaux, de par leur statut d’ordre public, constituent autant une protection qu’un cadre réglementé. Au-delà des règles impératives, il est nécessaire de bien négocier son contrat et de prendre soin à la rédaction des clauses.

Les risques de contentieux sont d’autant plus importants que le droit au bail constitue un élément essentiel du fonds de commerce de certaines entreprises et qu’il engage les parties sur une durée particulièrement longue.

Nos interventions Nos interventions

Notre Cabinet s’est forgé, tout au long de ses années, une grande expertise en Droit des baux commerciaux et assiste ses clients à chaque étape, intervenant à leur côtés en matière de :

  • Rédaction de Baux commerciaux, de Baux dérogatoires,
  • Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…),
  • Procédures de recouvrement des loyers impayés,
  • Procédures de résiliation de bail et d’expulsion pour violation des obligations du bail,
  • Délivrance des Congés avec ou sans offre de renouvellement de bail,
  • Litiges relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction,
  • Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial,
  • Litiges relatifs à la  révision du loyer commercial en cours de bail,
  • Contentieux des baux dérogatoires,
  • Représentation du bailleur aux cessions de fonds de commerce ou  aux cessions de droit au  bail.
Baux d'habitations ou mixtes Baux d'habitations ou mixtes

Pour un  propriétaire, et même pour un administrateur de biens, pourtant professionnel, la gestion des relations avec un locataire, n’est pas toujours chose facile.

Chaque décision relative à la vie du bail fait appel à des connaissances juridiques précises dont le non-respect peut entraîner de lourdes conséquences pour le propriétaire mal conseillé ou pour l’administrateur de biens débordé par la gestion courante de son affaire.

Le recours à un avocat est alors précieux pour se prémunir de conséquences fâcheuses.

Nos interventions Nos interventions

Nous vous conseillons pour tous les litiges relatifs aux baux d’habitation ou mixtes, et afin de vous éviter des procédures longues et coûteuses et faire respecter vos droits, d’employer des stratégies efficaces.

Le Cabinet accompagne ses clients, essentiellement bailleurs et administrateurs de biens, dans la négociation, la rédaction des contrats, mais aussi dans les contentieux qu’ils peuvent avoir avec leurs locataires, notamment  en matière de :

  • Litiges relatifs à leur exécution,
  • Procédures d’expulsion,
  • Recouvrement de l’arriéré locatif,
  • Procédures en validation de congés pour vente, congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes et sérieux,
  • Recours contre l’État pour défaut d’assistance à l’expulsion.