DROIT DE LA CONSTRUCTION

Petit filet noir

Qu'est-ce que le droit de la construction ? Qu'est-ce que le droit de la construction ?

Le Droit de la construction comprend l’ensemble des règles régissant l’acte de construire et traitant notamment de :

  • du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ;
  • des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
  • des garanties (garantie de parfait achèvement, biennale et décennale) et des assurances de construction ;
  • des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution ;
  • des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction ;
  • de la réception des travaux ;
  • des lotissements ;
  • des baux à construction ;
  • des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction ;
  • des vices de construction ;
  • des expertises judiciaires ;
  • du droit de propriété et des empiètements.
Nos interventions Nos interventions

Le Cabinet conseille et assiste une clientèle de particuliers, d’entreprises, de professionnels de l’immobilier, de sociétés civiles immobilières, de bailleurs privés et sociaux, d’administrateurs de biens, de propriétaires, de promoteurs immobiliers et de sociétés foncières.

Il assure une mission de conseil pour l’élaboration des marchés de travaux et des contrats, mais intervient également dans le cadre des litiges qui peuvent naître entre maître d’ouvrage et intervenants à l’acte de construire (mobilisation des polices d’assurance dommages-ouvrage, responsabilités diverses, etc…).

Les intervenants dans une construction immobilière sont très nombreux : architecte, ingénieur-conseil, bureau d’études, bureau de contrôle, géomètre-expert, coordonnateurs, entreprises, etc… Chacun de ces intervenants a des responsabilités distinctes pouvant être mises en cause et différentes garanties légales ou conventionnelles peuvent être mobilisées.

Notre Cabinet d’avocat a une parfaite connaissance et une longue pratique des expertises amiables et judiciaires afin de prévenir toute éventualité de contentieux, ou en aval, afin d’obtenir satisfaction devant les Tribunaux.