DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT

Petit filet noir

Qu'est-ce que le Droit de l'urbanisme ? Qu'est-ce que le Droit de l'urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles juridiques permettant de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols (Plan Local d’urbanisme, Schéma de cohérence territorial…). C’est donc sur ces bases que les personnes publiques délivrent les autorisations d’urbanisme et de construire.

La réalisation des opérations d’urbanisme et d’aménagement intervient dans un contexte réglementaire contraint et évolutif, que les opérateurs doivent prendre en compte dès l’élaboration de leur projet.

La maîtrise des règles d’urbanisme est devenue un véritable paramètre de création de valeur.

 

Nos interventions Nos interventions

Le cabinet est en capacité d’intervenir aux côtés des décideurs publics dans le cadre de l’élaboration de la décision (assistance dans les procédures d’élaboration des documents d’’urbanisme, instruction en collaboration avec les services des demandes d’’autorisation), mais également dans le cadre contentieux (défense au fond, en référé).

Nous vous conseillons dans le montage d’opérations d’urbanisme afin d’assurer la faisabilité de l’opération, d’optimiser les droits à construire et de faciliter le processus d’obtention des autorisations requises selon la nature du projet (permis de construire mais aussi autorisations d’exploiter des activités commerciales ou industrielles).

Nous accompagnons nos clients promoteurs, constructeurs et foncières dans le montage des opérations et le choix des procédures> à mettre en œuvre, y compris pour l’adaptation des documents d’urbanisme.

Nous assistons nos clients tout au long du processus d’instruction des autorisations de construire jusqu’à leur délivrance, assurons notamment l’audit des dossiers de demande et les relations avec les administrations et collectivités territoriales.

Nous intervenons également auprès des aménageurs, des opérateurs et des collectivités publiques dans la réalisation d’opérations d’aménagement, par exemple dans le cadre de ZAC.

Nous couvrons naturellement les dimensions financières et fiscales des opérations d’urbanisme complexes, en particulier le régime des participations.

Cette expertise dans le conseil se double d’une pratique éprouvée des contentieux afférents aux opérations d’urbanisme, devant l’ensemble des juridictions administratives, mais également judiciaires et pénales.