DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Petit filet noir

La pratique des contrats publics en France a profondément évolué au cours des dernières années. La sophistication des concessions et des partenariats public-privé s’est étendue aux marchés publics, conventions d’occupation du domaine public et opérations d’aménagement urbain. La faiblesse de la croissance et les tensions sur les finances publiques conduisent à une mise en concurrence plus vive des opérateurs économiques. Les contentieux entourant les contrats publics se sont par conséquent aggravés, spécialement en phase d’exécution.

Marchés publics, délégations de service public et concessions de travaux, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, autorisations d’occupation temporaire et autres contrats d’occupation du domaine public, concessions d’aménagement…

Nos interventions Nos interventions

Notre cabinet vous accompagne au stade de la consultation, de la passation, de l’exécution, tant dans le cadre du contentieux référés précontractuels, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, référé provision, que dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges (comité de règlement amiable des litiges, rédaction de protocoles transactionnels…).