DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT
HOSPITALIER

Petit filet noir

Qu'est-ce que le Droit de la fonction publique ? Qu'est-ce que le Droit de la fonction publique ?

Le droit de la fonction publique est le droit applicable aux agents – fonctionnaires ou non titulaires – appartenant aux trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Il régit les relations entre ces agents et les administrations (État, communes, départements, régions, centre hospitaliers etc.…).

Sa complexité résultant notamment de l’existence de plusieurs statuts nécessite d’être accompagné afin de sécuriser les décisions prises par les collectivités et établissements publics.

 

Nos interventions Nos interventions

Avocat de centres hospitaliers, de collectivités et de syndicats professionnels, nous avons développé une expertise indéniable tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques relatives à  :

  • L’accès à la fonction publique et le déroulement de carrière (recrutement, notation, avancement, disponibilité d’office etc.…) ;
  • La discipline des agents de la fonction publique (choix de la sanction, Conseil de discipline) ;
  • Gestion de carrière au regard des différents statuts (maladie, indisponibilité, mise à la retraite …) ;
  • Responsabilité et harcèlement moral.

Notre expertise nous permet également d’assister nos clients dans le cadre des relations avec les praticiens hospitaliers et de leurs relations avec les établissements publics ainsi qu’à l’occasion de la responsabilité plus globale des hôpitaux tant à l’occasion de l’acte médical que des autres problématiques.