Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le harcèlement est un moyen très invoqué en droit de la fonction publique, aussi bien devant le juge administratif que devant le juge pénal.
Les articles 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires visent à protéger le fonctionnaire contre le harcèlement sexuel (1) et contre le harcèlement moral (2). Les personnes publiques doivent prévenir les situations de harcèlement. Cette obligation a récemment été rappelée par la circulaire SE1 2014-1en date du 4 mars 2014 (3).

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