HONORAIRES

Petit filet noir

Les honoraires d’avocat sont libres, et font obligatoirement l’objet d’une convention conclue entre l’avocat et son client, avant toute diligence.

 Le tarif horaire du cabinet est de 250 € hors taxe, outre TVA au taux de 20 %.

 Une provision est demandée à l’ouverture du dossier pour couvrir les futures diligences.

Des forfaits peuvent être convenus pour des dossiers simples et répétitifs. A défaut, une fourchette estimative peut être indiquée.

Le mode de fixation des honoraires dépend essentiellement de la prévisibilité d’une affaire et de son enjeu.

  • Les affaires simples dont on peut prédire aisément le déroulement, les tâches à accomplir ainsi qu’un terme plus ou moins rapide seront généralement soumises à un honoraire de prestation forfaitaire (1).
  • Pour les autres affaires, qui s’annoncent  longues, imprévues, compliquées et dont l’enjeu financier atteint une certaine importance, il sera généralement convenu d’un honoraire de prestation au temps passé (2).
  • Dans l’un ou l’autre des cas, il pourra être convenu d’un honoraire de résultat complémentaire (3).

 

Les honoraires de consultation

Le simple rendez-vous de consultation ou de conseil chez votre Avocat, sans ouverture de dossier, est facturé forfaitairement à 200 € TTC pour un rendez-vous ne pouvant excéder une heure.

 

L'honoraire de prestation au forfait (1)

Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d’Instance).

Il comprend les frais administratifs (frais postaux, téléphone…), mais s’entend  hors frais d’huissier, d’expertise, de greffe ou de tous autres frais de Justice.

En cas d’incident, de complication ou d’imprévu, un complément d’honoraire pourra être sollicité.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est  connu à l’avance.

Le forfait d’honoraires de base est payable d’avance à l’ouverture du dossier.

 

L'honoraire de prestation au temps passé (2)

Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé.

Le taux horaire moyen du Cabinet, hors frais administratifs et débours,  est déterminé dès le début du dossier d’un commun accord avec le client.

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage d’être juste car il correspond au temps de travail véritablement consacré à  l’affaire.

En pratique, il est versé dès l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondant aux premières heures prévisibles de travail.

Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires ou d’une facturation pour les prestations réalisées, listant les diligences et les frais et débours exposés.

 

L'honoraire de résultat (3)

Les affaires dans lesquelles le client a pour objectif l’attribution ou la récupération d’une importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation.

Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage (entre 10 et 15 %), sur tout ou partie des sommes récupérées ou des économies réalisées par rapport aux prétentions de la partie adverse, à titre judiciaire ou transactionnel.

Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dès l’ouverture du dossier.

En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).

En France, la Loi interdit la fixation d’honoraires de l’Avocat en fonction uniquement du résultat judiciaire.

Cependant, l’honoraire forfaitaire de l’Avocat ou au temps passé, peut être complété d’un honoraire complémentaire de résultat librement négocié entre le client et l’avocat.